Succession : comment déclarer des œuvres d’art ?

Dans une succession, les héritiers peuvent juger opportun de considérer une œuvre d’art du défunt comme un simple « meuble meublant ». C’est possible quand celle-ci ne fait pas partie d’une collection et qu’elle orne le logement – une peinture accrochée au mur du salon, par exemple.

Cela permet d’inclure l’œuvre dans le « forfait mobilier », donc d’évaluer forfaitairement, à 5 % de l’actif brut de la succession, tous les biens meublants. Cela dispense en outre les héritiers de réaliser un inventaire par acte notarié avec commissaire-priseur judiciaire, et de mentionner l’existence de l’œuvre dans la succession. Les démarches sont allégées.